Page 58 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 58/113 02/03/2023
CIVILE

A la date de publication de ce guide, la Commission n’a accordé aucune reconnaissance à
aucun Etat tiers.

Deux possibilités sont alors offertes aux exploitants des Etats tiers :

- Soit l'exploitant s'enregistre en tant qu'exploitant européen dans un Etat de l'UE et se
conforme intégralement à la réglementation européenne : il devient exploitant européen. Un
télépilote ne peut faire reconnaître aucun des titres de télépilotes obtenu dans son pays et doit
donc passer les examens nécessaires aux opérations dans la catégorie souhaitée (examen
Fox AlphaTango pour la catégorie Ouverte limitée, formation catégorie Ouverte ou CATT et
formation pratique pour les scénarios standard).

- Soit l’exploitant fait une demande d'autorisation d'exploitation auprès de la DSAC (dsac-
autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr), avec SORA, CONOPS et MANEX conforme
à la réglementation européenne. Le préavis demandé est de 3 mois pour une première
autorisation. L’expérience montre que ce délai est incompressible afin de pouvoir traiter
l’ensemble des pièces constitutives de la demande et ne pas retarder les exploitants dont la
demande est déjà en cours d’instruction.