Page 55 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 55/113 02/03/2023
CIVILE

- Des évolutions de la réglementation ;

Délai de mise à jour du MANEX
En cas d’évolution réglementaire affectant le MANEX, l’exploitant dispose d’un délai
d’un mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour mettre à jour
son MANEX. Dans l’intervalle, les nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent
dès leur entrée en vigueur.
- De toute modification de l’activité ayant une incidence sur ce manuel.

b) Archivage
L’exploitant doit archiver le MANEX et tous ses amendements, et les tenir à la disposition des
autorités en cas de contrôle.

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17.4. Compte-rendu, analyse et suivi d’événements
a) Notification des évènements en service
L’amélioration de la qualité et de la sécurité des opérations d’UAS civils repose très fortement
sur l’implication des télépilotes, des exploitants et des constructeurs à la suite des accidents
ou incidents ayant un impact sur la sécurité. Ainsi, au-delà des obligations réglementaires de
notification, les exploitants sont encouragés à notifier ces événements sur une base volontaire
à la DSAC.

Un guide spécifique a été prévu à cet usage :
Il peut être téléchargé à la section « catégorie spécifique » du site du ministère :
https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-
specifiqueFormulaire de notification d’un événement en service
Un formulaire de compte-rendu d’événement est disponible en ligne.
Il doit être adressé à dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr et à la
DSAC/IR territorialement compétente.

b) Bilan annuel d’activités (scénarios nationaux)
Chaque année en janvier, dans le cadre de son bilan annuel d’activités (voir §17.6) l’exploitant
doit faire une synthèse des problèmes rencontrés dans le cadre du suivi de la sécurité durant
l’année civile précédente, et des mesures prises pour y remédier. Il est recommandé de ne
pas attendre le bilan annuel pour transmettre ses notifications d’événements de sécurité.

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17.5. Surveillance de l’activité
En tant qu’autorité compétente au sens du règlement (UE) 2019/947, la direction de la sécurité
de l’Aviation civile (DSAC) mène des actions de surveillance continue des exploitants qui
opèrent dans la catégorie Spécifique :
- Vérification des documents obligatoires de l'exploitant (MANEX, attestations de conception,
justificatifs de formation des télépilotes, numéros d’enregistrement…) ;
- Inspections au siège de l’exploitant et/ou sur site d’exploitation pour vérifier la conformité
des opérations à la réglementation et à la documentation de l'exploitant ;
En début d'année, les exploitants concernés sont tenus informés par la DSAC/IR
territorialement compétentes des actions de surveillance dont ils feront l'objet durant l'année
en cours.

45 [947] Art 18

46 [947] Art.18