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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 77/113 02/03/2023
CIVILE

- En cas de perte de la liaison de commande, le mode « fail-safe » qui s’engage
automatiquement peut conduire l’aéronef à s’écarter des trajectoires initialement
prévues : voir ci-dessous.

Attention aux modes « fail-safe » !
En cas de perte de la liaison de commande (notamment), le mode « fail-safe » qui
s’engage automatiquement peut conduire l’aéronef à s’écarter des trajectoires
initialement prévues. Ex :
- Circuit d’attente d’un aéronef à voilure fixe,
- Retour vers un point « home » défini en début de vol.

Considérations pratiques sur les ZET
Pour les vols S3, il est fréquent que la zone de protection des tiers occupe une partie
de l’espace public. Pour avoir le droit d’occuper cet espace public, il est nécessaire
d’obtenir l’autorisation de la commune. Sans cette autorisation, la police municipale
peut à tout moment interrompre l’opération.
La délimitation de la ZET nécessite ensuite de déterminer les moyens physiques et
humains nécessaires à la ZET. Ces moyens peuvent comprendre :
- De la rubalise,
- Des cônes de Lubeck,
- Des barrières,
- Des moyens humains.

La méthode de calcul de la ZET et les moyens de sa mise en œuvre doivent être
précisés dans le manuel d’exploitation. Le MANEX doit également préciser si les
moyens humains sont constitués par du personnel faisant partie de l’exploitation ou s’il
s’agit de personnel extérieur.
Si la mise en place de la zone de protection des tiers est déléguée à une entité
extérieure (Police municipale, Société de production de l’évènement à filmer par
exemple), le MANEX doit expliquer comment fonctionne cette délégation : l’exploitant
doit fournir des plans précis, les heures de mise en place et de retrait de la zone. La
délégation ne dispense pas du contrôle : il reste de la responsabilité de l’exploitant de
vérifier que la zone a bien été mise en place avant le début des opérations, et que tout
est en place avant le début de l’opération. Cela doit également être précisé dans le
MANEX.

Au cours de l’exécution de l’opération, deux points d’attention :
- Les procédures opérationnelles doivent prévoir le risque qu’un tiers pénètre la ZET,
volontairement ou non.
- L’exploitant doit mettre en œuvre des moyens pour s’assurer, durant le vol, que l’UAS
reste bien dans la zone de vol prévue. Le recours à des observateurs peut être
nécessaire, ainsi qu’une procédure de communication avec le télépilote. Le cas
échéant, le MANEX doit inclure le programme de formation de ces observateurs.