Page 81 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 81/113 02/03/2023
CIVILE

Les structures d’espace aérien suivantes sont considérées comme permettant une
ségrégation :
- Zones réglementées, à l’exclusion des zones dites à « pénétration après contact
radio » ;
- Zones de ségrégation temporaire (TSA) ;
- Pour les aéronefs d’Etat, zones de contrôle et régions de contrôle terminales gérées
par un prestataire de service de contrôle de la circulation aérienne relevant du
ministre des Armées.