Page 83 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 83/113 02/03/2023
CIVILE

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme.
Voir § 18.
Pour la Polynésie française :

https://www.seac.pf/carte-dronix-restrictions-pour-lusage-des-drones-en-polynesie/
Club ou association d’aéromodélisme : une organisation légalement établie dans le but
d’organiser des vols de loisir, des démonstrations aériennes, des activités sportives ou des
compétitions au moyen d’UAS
CTR : Control Traffic Region – zone de contrôle terminale

DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile, administration centrale attachée au ministère
en charge des transports

DIRCAM : Direction de la Circulation Aérienne Militaire
Drone : aéronef circulant sans équipage à bord (le terme ne figure pas dans la réglementation)
DSAC : Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (service à compétence nationale
appartenant à la DGAC)
DSAC/IR (DSAC interrégionale) : direction régionale de la DSAC (voir coordonnées au § 8.1)

En vue directe : Type d'exploitation dans lequel le pilote à distance est capable de maintenir
un contact visuel continu sans aide avec l'aéronef sans équipage à bord, ce qui lui permet de
contrôler la trajectoire de vol de l'aéronef sans équipage à bord en fonction d'autres aéronefs,
de personnes et d'obstacles, afin d'éviter des collisions.

Enregistrement : inscription d’un aéronef, par son propriétaire, sur le registre national des
aéronefs télépilotés. L’enregistrement, obligatoire pour les aéronefs de 800g ou plus, se fait
sur le portail AlphaTango. Il conduit à l’obtention d’un numéro d’enregistrement de la forme
UAS-FR-[numéro]. Le télépilote doit lors de chaque vol être muni d’un extrait à jour du registre
des aéronefs télépilotés prouvant que l’aéronef utilisé a bien été enregistré. Voir § 9.2.
FLARM : Dispositif embarqué de prévention des collisions en vol

FPV : First Person Vision – dispositif de vol en immersion
IGN : Institut national de l’information Géographique et forestière
Immatriculation : inscription d’un aéronef, par son propriétaire, sur le registre
d’immatriculation des aéronefs. L’immatriculation, obligatoire pour les aéronefs circulant sans
équipage à bord de plus de 25 kg, se fait auprès du Bureau des immatriculations de la DGAC.
Elle conduit à la délivrance d’un certificat d’immatriculation qui précise les marques
d’immatriculation de la forme F-Dxxx. Voir § 9.1.
Immersion : voir Vol en immersion
Information aéronautique : information publiée sous l’autorité de la DGAC par le Service de
l’Information Aéronautique (SIA, https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr) contenant l’ensemble
des informations destinées à assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation
aérienne. Elle comprend d’une part des informations à caractère permanent (publication
d’information aéronautique – AIP) et d’autre part des informations à caractère urgent ou
temporaire (NOTAM et SUPpléments à l’AIP).
JARUS : Joint Authorities of Rulemaking on Unmanned Systems

LUC : Light UAS operator Certificate - certificat allégé d'exploitant d'UAS
MANEX : Manuel d’Exploitation dans lequel l’exploitant décrit son activité, ses drones, ses
télépilotes et les procédures de mise en œuvre dans le cadre d’un scénario standard européen
ou d’une autorisation d’exploitation (voir §5.1 et § 17.3).