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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 84/113 02/03/2023
CIVILE
MAP : Manuel d’activités particulières dans lequel l’exploitant décrit son activité, ses drones,
ses télépilotes et les procédures de mise en œuvre dans le cadre d’un scénario standard
national (voir § 17.3)
Masse : pour l’application des seuils de masse à 800g ou 25kg (en fonction desquels certaines
dispositions réglementaires deviennent applicables), et pour le respect de la masse maximale
en utilisation (qui ne peut être supérieure à la plage de masse déclarée par le propriétaire lors
de l’enregistrement du drone, ni à la masse maximale déclarée par l’exploitant dans sa
déclaration d’activité pour le scénario opérationnel considéré), la masse à prendre en compte
correspond à la masse au décollage, y compris les équipements et les batteries (ou le
carburant).
Note : la masse de l’aéronef ne comprend pas :
- Pour les aérostats, la masse du gaz porteur ;
- Pour les aéronefs captifs, la masse du moyen de retenue.
MIAM : Manuel d’Information Aéronautique Militaire
NOTAM : « messages aux navigants aériens » (NOTice to AirMEn) : message d’information
temporaire complétant les informations de l’AIP. Voir Information aéronautique.
Nuit : selon la réglementation aéronautique, la nuit s’entend comme « la période comprise
entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civile ».
Le crépuscule civil se termine lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en
dessous de l’horizon et l’aube civile commence lorsque le centre du disque solaire se trouve
à 6 degrés en dessous de l’horizon.
OACI : Organisation de l’Aviation Civile Internationale
PDRA : Pre-Defined Risk Assessment - étude de risque prédéfinie
Préfet territorialement compétent : désigne le préfet de police pour ce qui concerne le
département de Paris, le préfet de police des Bouches-du-Rhône pour ce qui concerne le
département des Bouches-du-Rhône, et le préfet de département pour les autres
départements.
Rassemblement de personnes : rassemblement où la densité des personnes présentes
empêche ses dernières de s’éloigner : public de spectacle ou de manifestation sportive, parcs
publics, plages ou sites touristiques en période d’affluence, défilé…
Règles de l’Air : règles d’insertion des aéronefs dans l’espace aérien. Elles sont définies dans
le règlement (UE) n°923/2012 (dit « SERA », pour Standardised European Rules of the Air).
Pour les aéronefs télépilotés, ces règles sont partiellement remplacées par des dispositions
spécifiques (arrêté Espace), sauf en ce qui concerne la prévention des collisions (entre
aéronefs télépilotés). Voir 25.3.
RTBA : Réseau Très Basse Altitude du ministère des Armées. Voir la plaquette d’information
https://www.sia.aviation-
civile.gouv.fr/pub/media/news/file/p/l/plaquettertba_version_web_pap.pdf
SORA : Specific Operations Risk Assessment – étude de risque d’opération spécifique
Sûreté : ensemble de mesures visant à prévenir et se protéger contre des actes malveillants.
Télépilote : personne contrôlant les évolutions d’un aéronef télépiloté, soit manuellement soit,
lorsque l’aéronef évolue de manière automatique, en surveillant la trajectoire et en restant en
mesure à tout instant d’intervenir sur cette trajectoire pour assurer la sécurité.
Tiers : Un tiers, ou personne non impliquée, est une personne ne participant pas à l’opération
mais pouvant être exposée au risque que présente l’opération. Une personne abritée peut ne
pas être considérée comme exposée aux risques d’une opération.
