Page 17 - Evénements de sécurité en UAS
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DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 17/63
CIVILE 01/02/2023
- L’arrêté en vigueur concernant l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord ne s’applique pas aux vols réalisés selon les règles de la circulation
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aérienne militaire .
2 [Esp] Art. 1
