Page 16 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 16/63
CIVILE 01/02/2023

Seuls les aéronefs sans équipage à bord sans mention de classe mis sur le marché avant le
er
1 janvier 2024 peuvent être opérés selon les modalités plus restrictives suivantes :

Modalité Masse de Formation / examen
l’aéronef

Sous-catégorie « A1 limitée » <250g Prendre connaissance du
Equivalent sous-catégorie A1 manuel d’utilisation fourni par le
(À proximité des personnes) fabricant de l’aéronef sans
équipage à bord

Il est recommandé de passer
l’examen théorique pour la
catégorie Ouverte

Sous-catégorie « A3 limitée » <25kg Prendre connaissance du
Equivalent sous-catégorie A3 manuel d’utilisation fourni par le
fabricant de l’aéronef sans
(à 150 m de zones résidentielles, équipage à bord
commerciales, industrielles et récréatives)

Obligatoire : Examen théorique
pour la catégorie Ouverte

Tous les aéronefs mis sur le marché à compter du 1 janvier 2024 doivent porter une
er
mention de classe pour pouvoir être opérés en catégorie Ouverte.

3.8. Exceptions et cas particuliers

La réglementation européenne ne s’applique pas aux vols d’aéronefs dans un « espace clos
et couvert » (en effet, le règlement de base 2018/1139 ne s’applique que sur le ciel unique
européen, qui ne contient pas les espaces clos et couverts, cf. règlement 551/2014). Il
appartient dans ce cas au propriétaire du lieu et au télépilote de prendre toutes les précautions
nécessaires pour assurer la sécurité des personnes présentes.

Espace clos et couvert
Bâtiment, tente, cage en grillage ou en filet, ou toute autre structure telle que la
probabilité que l’aéronef puisse en sortir est négligeable.

Des règles restent tout de même applicables pour ces vols
Tous les aéronefs sans équipage à bord de plus de 800g, même ceux utilisés en espace
clos et couvert, sont soumis à l’obligation d’enregistrement par leur propriétaire : voir §
4.2
Les « manifestations aériennes », y compris celles réalisées en espace clos et couvert
avec des aéronefs sans équipage à bord, sont soumises à une réglementation
spécifique. L’arrêté du 10 novembre 2021 détaille les conditions à réunir, les
organismes à prévenir et la logistique à mettre en place.

Autres cas particuliers :

- Ce guide ne s’applique pas aux aéronefs lorsqu’ils exécutent des activités militaires, de
douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie, de contrôle des
frontières, de surveillance côtière.