Page 18 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 18/63
CIVILE 01/02/2023

4. Quelles sont les règles applicables au matériel ?

4.1. Les différentes classes d’aéronefs

Cinq classes d’aéronefs sans équipage à bord ont été créées, permettant de répondre aux
différents usages de la catégorie Ouverte.

En tant qu'exploitant, il suffit d’identifier son besoin (notamment à quelle distance des tiers on
souhaite faire voler son aéronef), et d’acquérir un UAS de classe correspondante (cf. § 3) :

Les aéronefs de classe C0 pèsent moins de 250 grammes. Ils peuvent être utilisés dans la
sous-catégorie A1.

Les aéronefs de classe C1 pèsent moins de 900 grammes. Ils sont dotés de la fonction
« identification directe à distance » et de la fonction de géovigilance. Ils peuvent être utilisés
dans la sous-catégorie A1.

Les aéronefs de classe C2 pèsent moins de 4 kg. Ils sont dotés de la fonction « identification
directe à distance » et de la fonction de géovigilance. Ils sont équipés d’un mode basse vitesse
(sauf si l’aéronef est à voilure fixe). Ils peuvent être utilisés dans les sous-catégories A2 et A3.

Les aéronefs de classe C3 pèsent moins de 25 kg et ont une envergure inférieure à 3m. Ils
sont dotés de la fonction « identification directe à distance » et de la fonction de géovigilance.
Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A3.

Les aéronefs de classe C4 pèsent moins de 25 kg et sont dépourvus de moyen de contrôle
automatique. Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A3. Cette classe a été conçue
pour les aéromodèles « prêts à voler » produits industriellement.

4.2. Enregistrement des aéronefs de 800g ou plus
3

Tous les aéronefs dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure
ou égale à 800g ou équipé d'un dispositif de signalement électronique (voir §4.4) doivent être
enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.

3 [Décret Enr] et [Arrêté Enr]