Page 19 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 19/63
CIVILE 01/02/2023

Processus d’enregistrement
Le propriétaire de l’aéronef doit créer un compte sur le portail AlphaTango et procéder
à l’enregistrement de son aéronef selon la procédure décrite sur
https://www.ecologie.gouv.fr/alphatango#e3.

L’aéronef reçoit alors un numéro d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro].
La durée de validité de l’enregistrement est de cinq ans.

Enregistrer un aéronef ≠ enregistrer un exploitant UAS
Il ne faut pas confondre l’enregistrement d’un aéronef par son propriétaire et
l’enregistrement d’un exploitant
L’enregistrement d’un aéronef est une disposition nationale de sûreté publique. Il
s’applique au propriétaire de l’aéronef et n’est obligatoire que pour les aéronefs de 800g
ou plus. Cette obligation découle du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement
des aéronefs civils circulant sans personne à bord, précisé par arrêté du 19 octobre
2018.
L’enregistrement de l’exploitant européen d’UAS est une disposition introduite par la
réglementation européenne. Il s’applique à toute personne physique ou morale qui
opère en catégorie Ouverte un UAS de plus de 250g ou équipé d’un capteur pouvant
recueillir des données à caractère personnel. (voir §5.2).
Un exploitant peut être, ou non, propriétaire des aéronefs qu’il utilise pour ses activités :
- Si ce n’est pas le cas, c’est au propriétaire d’enregistrer l’aéronef à son nom,
- Si c’est le cas : l’exploitant peut procéder à l’enregistrement de l’aéronef (en tant que
propriétaire) puis à son ajout dans la déclaration d’activité (en tant qu’exploitant) en
deux étapes successives. Ou bien, dans un souci de simplification, AlphaTango
permet à l’exploitant/propriétaire d’enregistrer son aéronef en même temps qu’il
l’ajoute dans sa déclaration d’activité.

Cas des aéronefs de moins de 800g
L’enregistrement des aéronefs de moins de 800g n’est normalement pas obligatoire ; il
est toutefois possible, optionnellement.
Par exemple pour des raisons pratiques de gestion des aéronefs dans AlphaTango, notamment dans le cas
d’une flotte mixte composée d’aéronefs de plus et moins de 800g.
L’enregistrement d’un aéronef de moins de 800g devient toutefois obligatoire si
l’aéronef est équipé d’un dispositif de signalement électronique tel que prévu par la loi
« drones » n°2016-1428 (bien qu’un tel dispositif ne soit pas obligatoire pour les
aéronefs de moins de 800g).
C’est notamment le cas des aéronefs de classe C1 utilisés dans la catégorie Ouverte

Lors de toute utilisation de l’aéronef, le télépilote doit être muni d’un extrait du registre des
aéronefs télépilotés à jour (au format numérique ou papier), et doit pouvoir le présenter aux
autorités en cas de contrôle.

Extrait du registre des aéronefs civils circulant sans équipage à bord
A la fin du processus d’enregistrement d’un aéronef, un e-mail de confirmation vous est
adressé contenant en pièce-jointe l’extrait du registre des aéronefs télépilotés relatif à
la machine concernée.
Ultérieurement, il est possible à tout moment de télécharger un extrait du registre depuis
votre compte sur AlphaTango.