Page 21 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 21/63
CIVILE 01/02/2023

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4.3. Contrôlabilité de l’aéronef

Un aéronef opéré en catégorie ouverte doit pouvoir être télépiloté ; c’est-à-dire qu’à tout
instant un télépilote doit le contrôler manuellement ou, en cas de vol automatique, doit être en
mesure d’en reprendre le contrôle (voir aussi §9.4).

Modes de contrôle
L’aéronef peut être radiocommandé ou, dans le cas d’un aéronef captif, contrôlé par
l’intermédiaire du câble de retenue (ex : discipline sportive dite de « vol circulaire »).

Les fréquences radio utilisées pour le contrôle des aéronefs ou de leurs accessoires doivent
être soit des fréquences « libres » (ex : 2,4 GHz) soit des fréquences spécifiquement
autorisées pour cet usage. Les puissances d’émission ne doivent pas dépasser les limites
autorisées pour la fréquence concernée (ex : 100 mW pour la fréquence 2,4 GHz).

Tableau national de répartition des bandes de fréquences
Les fréquences autorisées et les puissances maximales associées sont définies dans
le Tableau national de répartition des bandes de fréquence disponible sur le site de
l’Agence Nationale des Fréquences : http://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-
sites/tnrbf rubrique Documents à télécharger).

4.4. Dispositif de signalement électronique ou numérique
national
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Le décret et l’arrêté portant sur l'obligation d'emport de dispositifs de signalement électronique
ou numérique et de dispositifs de signalement lumineux par les aéronefs sans équipage à
bord, obligation introduite par la loi drones de 2016, ont été publiés fin 2019 et sont pleinement
applicables.
Cette obligation nationale de sûreté publique concerne les aéronefs sans équipage à bord
d'une masse supérieure ou égale à 800 g.
Qu’est-ce qu’un dispositif de signalement électronique ou numérique national ?

Il s’agit d’un dispositif à bord de l’aéronef qui émet un signalement wifi. Ce signalement est
diffusé à tout instant du vol, et contient un identifiant unique et des informations relatives au
vol : position de l’aéronef, position du point de décollage, vitesse sol et route suivie.
Ce dispositif peut être intégré à l’aéronef dès sa fabrication ou bien être installé ou activé
ultérieurement sur un aéronef déjà en service, par une modification logicielle ou par ajout d'un
module dit « add-on ». Dans le cas d’un ajout matériel, le dispositif peut éventuellement être
amovible et partagé entre plusieurs aéronefs du même propriétaire (voir plus bas).
Le dispositif est programmé (notamment : codage de l’identifiant unique) au cours de sa
production et il doit être impossible de modifier ses réglages par un tiers (au moins pour les
champs obligatoires).

Le propriétaire de l’aéronef doit enregistrer l’identifiant unique sur le portail AlphaTango.

4 [Aér] Art. 3.1, définition d’aéromodélisme et [Aér] Art. 2.1 et 2.2, définitions de « télépiloté » et « télépilote »
5 [Décret signalement], [Arr. signalement]