Page 20 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 20/63
CIVILE 01/02/2023

Le numéro d’enregistrement doit être apposé en permanence, de façon visible, sur l’aéronef.
L’écriture (taille, police) utilisée doit permettre une lecture à une distance de 30 centimètres, à
l’œil nu.

L’annexe 5 précise les modalités pratiques d’apposition des numéros requis par la
règlementation

Apposition du n° d’enregistrement : cas particuliers
- Lorsque l’aéronef est une réplique fidèle à échelle réduite d’un aéronef original, le
numéro d’enregistrement peut ne pas être directement visible, sous réserve d’être
accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage.

L’aéronef ne doit pas être utilisé à une masse supérieure à la plage de masse déclarée lors
de l’enregistrement.

Plage de masse
La plage de masse déclarée lors de l’enregistrement doit correspondre à la masse la
plus élevée à laquelle l'aéronef est susceptible de voler (y compris ses équipements,
ses batteries ou son carburant).
Il est possible de faire voler l'aéronef à une masse plus faible que la plage sélectionnée,
mais il est interdit de le faire voler à une masse plus élevée.
Exemple : dans le cas d'un aéronef dont la masse peut varier, en fonction de ses
équipements, entre 1.8 et 2.2 kg, choisir la plage de masse 2 kg < M ≤ 4 kg
(correspondant à sa masse maximale de 2.2 kg).

Les données enregistrées doivent être mises à jour si une erreur est détectée ou en cas de
modification. Si les données figurant sur l’extrait du registre sont affectées, un extrait du
registre mis à jour doit être édité avant de reprendre les vols.

Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte de l’aéronef.
En cas de cession de l’aéronef, le nouveau propriétaire doit enregistrer l’aéronef à son nom
avant de reprendre les vols (le n° d’enregistrement UAS-FR-xxx est conservé).
Si le propriétaire a retrouvé son aéronef déclaré volé ou perdu, il doit déclarer l’avoir retrouvé
avant de reprendre les vols.

Déclarations de cession, de destruction, de perte ou de vol
Toutes ces déclarations se font en ligne sur le portail AlphaTango.
La déclaration sur AlphaTango de la perte ou du vol d’un aéronef ne dispense pas
de faire les démarches nécessaires auprès des forces de police et/ou des assurances.

En cas de cession, l’acquéreur ne pourra pas enregistrer l’aéronef à son nom tant que le vendeur
n’a pas déclaré la cession. En cas de difficulté, vous pouvez contacter assistance-alphatango@aviation-
civile.gouv.fr