Page 27 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 27/63
CIVILE 01/02/2023

En complément de la réussite à cet examen théorique en ligne, une autoformation pratique
8
et la réussite à un examen complémentaire sont nécessaires pour opérer en sous-catégorie
A2. A l'issue de la réussite à cet examen, un brevet d'aptitude de pilote à distance est remis
au candidat, pour une durée de 5 ans.

La DGAC publiera ultérieurement les modalités de prorogation des brevets d'aptitude de pilote
à distance.

Les télépilotes qui ont obtenu une qualification pour une utilisation d’UAS « autre
que le loisir » selon la réglementation nationale (activités particulières et
expérimentations) avant le 1 janvier 2022 obtiennent, sans action de leur part, le brevet
er
d'aptitude de pilote à distance, leur permettant de voler dans les trois sous catégories
9
A1, A2 et A3 de la catégorie Ouverte. Ce brevet est valable jusqu'au 31 décembre 2025
(les conditions de prorogation de ce brevet seront définies ultérieurement).

Il s'agit notamment des télépilotes :

• ayant obtenu leur certificat d'aptitude aux fonctions de télépilote (CATT) et suivi
la formation pratique ;

• ayant obtenu une attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote au titre de la
précédente grand-périsation ;

• ayant obtenu une équivalence de leurs titres militaires, etc.

Le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance peut s’obtenir en ligne en suivant la procédure
prévue :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_candidats_OPEN_A2.pdf

Les télépilotes détenant une attestation de formation pour les télépilotes de loisir
peuvent temporairement utiliser des aéronefs sans mention de classe (voir §3.7 et
§Erreur ! Source du renvoi introuvable.) mais devront passer le nouvel examen « catégorie O
uverte » pour exploiter des drones avec mention de classe C1, C2, C3 ou C4.

Le tableau ci-après résume les exigences de formation selon les sous-catégories :

8
L’autoformation pratique n’est pas formalisée et ne comporte pas d’exigence particulière. Il s’agit simplement des actions
d’entrainement qui permettent au télépilote de « prendre en main » la conduite du vol de l’aéronef, sur la base de la lecture du
manuel d’utilisation.
9 [TransFor]Art.4