Page 24 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 24/63
CIVILE 01/02/2023

Consultez l’application des Articles Interdits ou Réglementés dans les BAGages
(AIRBAG) mise en place par la DGAC : https://airbag.dsac.aviation-
civile.gouv.fr/AirBag

Par ailleurs, l’état et le niveau de charge des batteries doit être contrôlé avant chaque vol : voir
le §8.1.
Lorsqu’elles ne sont pas utilisées, les batteries doivent être stockées séparément de l’appareil,
de préférence chargées.

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4.7. Notice d’information fournie avec les emballages
Les fabricants, les importateurs et les vendeurs d’occasion d’aéronef civil circulant sans
équipage à bord et de ses pièces détachées doivent inclure dans les emballages de leurs
produits une notice d’information relative à l’usage de ces aéronefs. Le contenu de la notice
est défini en annexe de l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information
fournie avec les emballages des aéronefs circulant sans personnes à bord et de leurs pièces
détachées.
A noter que la réglementation européenne exige également que les UAS avec mention de
classe soient vendus avec une notice.

Modèle de notice française
Un modèle de cette notice, qui peut être utilisé dans l’état, est disponible sur le site web de la
DGAC :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Notice_Aeronef_Sans_Equipage_a_Bord.pdf

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6 [Notice]