Page 25 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 25/63
CIVILE 01/02/2023

5. Qui peut voler dans la catégorie Ouverte ?

5.1. Age minimum

Le règlement européen fixe un âge minimum à 16 ans tout en offrant la possibilité à chaque
Etat de définir un âge plus faible applicable uniquement sur leur territoire national. En France,
les dispositions nationales précisent qu’il faut être âgé d’au moins 14 ans pour opérer en
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catégorie Ouverte.
Il n’y a cependant pas d’âge minimum :

- pour opérer en sous-catégorie A1, avec un aéronef de classe C0 considéré comme
un jouet (au sens de la directive 2009/48/CE, reconnaissable à ses logos indiquant
l’âge des enfants pouvant jouer avec), ou
- pour opérer un aéronef sans équipage à bord construit à titre privé, de masse au
décollage inférieure à 250 g; ou
- lorsque la personne est sous la supervision directe d’un télépilote âgé d’au moins 16
ans. Tous deux doivent répondre aux exigences de formation et détenteurs des
examens requis.

5.2. Enregistrement de l’exploitant

Toute personne désireuse de faire voler en catégorie Ouverte un aéronef sans équipage à
bord :

• de masse supérieure à 250 g, ou d’une énergie à l’impact supérieure à 80 Joules, ou
• d’une masse et d’une énergie inférieure à ces seuils, mais équipé d’une caméra (sauf
pour les drones considérés comme des « jouets » au sens de la directive relative à la
sécurité des jouets),

doit s’enregistrer en tant qu’exploitant européen UAS.

Modalités pratiques
L’enregistrement de l’exploitant d’UAS ne peut être réalisé qu’en ligne sur le portail
AlphaTango.
Une notice est disponible :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/enregistrement_exploitant_uas.pdf
L’enregistrement est obligatoire, même si l’exploitant était déclaré selon les scénarios
standards nationaux. Cependant, pour les personnes déjà titulaires d’un compte sur
AlphaTango, l’enregistrement en tant qu’exploitant UAS se limite à confirmer ses
données personnelles et valider l’engagement de respecter la règlementation.

A l’issue du processus d’enregistrement, l’exploitant d’UAS reçoit deux numéros :

• Un numéro d’exploitant d’UAS, sous la forme « FRA + 13 caractères », qui lui
servira pour toutes les démarches administratives qu’il aura à effectuer ;

7 [Age]Art.1