Page 26 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 26/63
CIVILE 01/02/2023

o Ce numéro d’exploitant d’UAS doit être apposé de manière lisible
sur l’aéronef
o L’annexe 5 précise les modalités pratiques d’apposition des
numéros requis par la règlementation
• Un numéro d’identifiant électronique, comprenant le numéro d’exploitant d’UAS
suivi d’un code correcteur d’erreur. Ce numéro doit être saisi dans l’application
fournie par le constructeur en vue de l’émission du signal d’identification à
distance, si l’aéronef en est équipé.

L’enregistrement doit être réalisé avec le système du pays de résidence (i.e. en France sur le
portail AlphaTango). Une fois enregistré, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer à nouveau
dans un autre pays de l’Union Européenne.

5.3. Examen « catégorie Ouverte » obligatoire pour opérer des
aéronefs de classe C1, C2, C3, C4, et des aéronefs construits

à titre privé

L’examen pour obtenir une attestation de suivi de la formation pour les sous-catégories
Ouverte A1 et A3 est disponible en ligne à l’adresse suivante :

https://formation-categorie-ouverte-uas.aviation-civile.gouv.fr/fr/users/sign_in

Ce site permet de suivre une formation en ligne puis de passer l’examen gratuitement.
L’examen vise à évaluer les connaissances et compétences nécessaires pour faire voler des
aéronefs sans équipage à bord de classe C1, C2, C3, C4, ainsi que ceux construits à titre privé
dans les sous-catégories A1 et A3. Cet examen est intitulé « Examen pour la catégorie
Ouverte ».

L’examen couvre les notions de base permettant de faire voler un aéronef sans équipage à
bord en toute sécurité. Les thèmes suivants sont abordés : la sécurité aérienne, les restrictions
d’espace aérien, la réglementation aérienne en vigueur, les limites des performances
humaines, les procédures opérationnelles, les connaissances générales en matière d’aéronef
sans équipage à bord, la protection des données et de la vie privée, les assurances, la sûreté.
Le site propose également des supports de formation à l’examen : le présent guide ainsi que
quelques fiches pédagogiques complémentaires.

L’examen en ligne comprend 40 questions. Un taux de 75 % de bonnes réponses est exigé,
mais le nombre de tentatives n'est pas limité.

Après avoir réussi cet examen, vous êtes autorisé à opérer un aéronef sans équipage à bord
en sous-catégorie A1 et A3. La durée de validité de cet examen est de 5 ans.