Page 28 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 28/63
CIVILE 01/02/2023

Sous Distance des tiers UAS Formation / examen
catégorie

A1 Survol autorisé C0 (m<250g) Prendre connaissance du
Pas de survol de manuel d’utilisation fourni par
rassemblement de le fabricant de l’aéronef sans
personnes équipage à bord

Il est recommandé lire le guide
et de passer l’examen
théorique pour la catégorie
Ouverte A1/A3
A1 Près des personnes C1 (m<900g) Prendre connaissance du
manuel d’utilisation fourni par
le fabricant de l’aéronef sans
équipage à bord

Obligatoire : Examen
théorique pour la catégorie
Ouverte A1/A3

A2 A distance des C2 (m<4kg) Prendre connaissance du
personnes : 30m manuel d’utilisation fourni par
le fabricant de l’aéronef sans
(5m autorisé si fonction équipage à bord
basse vitesse disponible
et enclenchée sur Obligatoires :
l’aéronef) Examen théorique pour la
catégorie Ouverte A1/A3
+Autoformation pratique
(déclarative)

+examen théorique
complémentaire A2
→ Délivrance « brevet
d’aptitude de pilote à
distance »

A3 Loin des personnes : à Construction à Prendre connaissance du
150m des zones titre privé et manuel d’utilisation fourni par
résidentielles, <25kg le fabricant de l’aéronef sans
commerciales, Pas de mention équipage à bord
industrielles et de classe liée au
récréatives marquage CE Obligatoire : Examen
théorique pour la catégorie
C2 (m<4kg) Ouverte A1/A3

C3 (m<25kg)

C4 (m<25kg)

Lors de tout vol, le télépilote doit être muni de ses attestations et brevets, au format papier
ou électronique, et d’une pièce permettant de justifier son identité. Il doit présenter ces
documents aux autorités en cas de contrôle.