Page 31 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 31/63
CIVILE 01/02/2023

6. Où et jusqu’à quelle hauteur peut-on utiliser un aéronef

sans équipage à bord ?

6.1. Introduction : pourquoi des restrictions ?

Utiliser un aéronef sans équipage à bord peut être dangereux !
C’est pourquoi la réglementation de sécurité applicable poursuit deux grands objectifs :
- assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien (risque de collision en vol)
- assurer la sécurité des biens et des personnes au sol ainsi que l’environnement (risque de
crash).
Pour ce faire, des restrictions liées au lieu du vol et à la hauteur maximale de vol autorisée
sont définies.
Ces restrictions sont publiées par la voie de l’information aéronautique (voir annexe 3) et sont
présentées sous une forme plus accessible sur la carte Géoportail des restrictions pour la
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catégorie Ouverte et l'aéromodélisme :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-
aeromodelisme).
Tous ces points sont expliqués ci-dessous, et les règles détaillées qui en résultent sont
présentées aux §§ 6.2 et 6.3.

a) Protection des autres usagers de l’espace aérien
Pour limiter le risque de collision, la réglementation applicable à la catégorie Ouverte fixe :
- Une hauteur maximale de vol de 120m pour les aéronefs sans équipage à bord,
- Des hauteurs maximales réduites à proximité des aérodromes ou dans les zones de vol
basse hauteur des aéronefs militaires,
- Des zones d’interdiction de vol pour les aéronefs sans équipage à bord (proximité
immédiate des aérodromes, zones de manœuvres d’aéronefs militaires etc.).

b) Protection des biens et des personnes au sol
Pour limiter le risque de dommages aux biens et personnes au sol, la
réglementation applicable à la catégorie ouverte :
- Recommande de ne pas survoler de personnes même en sous-catégorie A1,
- Interdit les vols en agglomération au-dessus de l’espace public,
- Fixe des zones interdites de survol par les aéronefs sans équipage à bord, afin de protéger
les sites sensibles (sites industriels sensibles, hôpitaux, prisons, réserves naturelles etc.).

c) Information aéronautique

Toutes les zones d’interdiction mentionnées aux § a) et b) ci-dessus sont publiées dans ce
qu’on appelle « l’information aéronautique », contenant l’ensemble des informations destinées
à assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne.

Information aéronautique
Fournie en France par le Service de l’Information Aéronautique (SIA), elle comprend
d’une part des informations à caractère permanent (publication d’information

13 Pour la Polynésie française :

https://www.seac.pf/carte-dronix-restrictions-pour-lusage-des-drones-en-polynesie/