Page 30 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 30/63
CIVILE 01/02/2023

• Vous vérifiez que vous (si vous êtes télépilote) et/ou vos télépilotes avez les
qualifications nécessaires pour un vol en catégorie Ouverte.

Une fois ces vérifications de conformité effectuées, vous pouvez entreprendre votre vol sans
autorisation supplémentaire.

Vous êtes exploitant issu d’un Etat hors de l’Union européenne et souhaitez opérer en
France :

• Vous vous enregistrez en tant qu’exploitant européen d’UAS dans le premier pays de
l’Union européenne dans lequel vous comptez entreprendre une opération,
• Vous devenez alors exploitant dans ce pays et appliquez les mêmes règles que tout
autre exploitant de ce pays,
• Vous vous conformez entièrement aux exigences de la réglementation européenne, y
compris en matière de compétences des télépilotes,
• Vous et/ou vos télépilotes ne pouvez pas revendiquer d’équivalence de vos titres pour
un usage en catégorie Ouverte : vous ou vos télépilotes devez donc obtenir les
qualifications européennes correspondantes.
• En revanche, ces titres peuvent être reconnus dans le cadre d’un usage selon une
autorisation d’exploitation en catégorie Spécifique. (voir le guide dédié )
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12 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Specifique_0.pdf