Page 29 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 29/63
CIVILE 01/02/2023

Par ailleurs, préalablement à tout vol, le télépilote doit avoir pris connaissance du manuel
d’utilisation de l’aéronef sans équipage à bord. Ce manuel comporte notamment les
performances et les limitations de l’aéronef.

5.4. Reconnaissance des titres de télépilotes communautaires

Vous êtes un exploitant français souhaitant opérer dans un autre Etat Membre de
l’Union Européenne :

10
Vous devez être enregistré en tant qu’exploitant européen sur AlphaTango . Dans ce cas, si
votre vol relève de la catégorie Ouverte :

• Vous êtes conforme aux exigences européennes de la catégorie Ouverte,
• Vous prenez en compte les éventuelles restrictions et interdictions définies par l’Etat
d’opération à des fins de sûreté publique ou de gestion de l’espace aérien,
Vous vérifiez que vous et/ou vos télépilotes avez les qualifications nécessaires pour un vol
en catégorie Ouverte.
Une fois ces vérifications de conformité effectuées, vous pouvez entreprendre votre vol sans
autorisation supplémentaire.

Vous êtes un exploitant français souhaitant opérer dans un autre Etat hors de l’Union
européenne :
Seule la réglementation de l’Etat d’opération s’applique : il convient de se renseigner auprès
de l’autorité compétente du pays d’opération.

Vous êtes exploitant issu d’un autre Etat de l’Union Européenne et souhaitez opérer en
France :

Vous devez être enregistré dans cet Etat en tant qu’exploitant européen d’UAS. Dans ce cas,
si votre vol relève de la catégorie Ouverte :
• Vous êtes conforme aux exigences européennes de la catégorie Ouverte,
• Vous tenez compte des restrictions et interdictions définies en France, en particulier :
- Tous les drones de masse supérieure à 800g doivent être enregistrés sur AlphaTango
et être équipés d’un dispositif de signalement électronique,
- Vous respectez les interdictions et contraintes de hauteur applicables à la catégorie
Ouverte aux endroits où vous envisagez le vol :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-
aeromodelisme. En particulier vous ne pouvez pas voler en catégorie Ouverte en
espace public en agglomération : votre vol relèvera alors de la catégorie Spécifique
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(voir le guide dédié ),

10 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/enregistrement_exploitant_uas.pdf

11 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Specifique_0.pdf