Page 23 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 23/63
CIVILE 01/02/2023

Un même dispositif de signalement amovible peut-il être partagé entre plusieurs
aéronefs ?
C’est en effet possible, mais uniquement si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Les aéronefs sont enregistrés au nom du même propriétaire, et
- Les aéronefs sont enregistrés dans la même plage de masse, et
- Les types des aéronefs appartiennent au même « groupe »
Les différents groupes sont les suivants :
- Groupe 1 : aérostat captif / aéromodèle de vol circulaire / aéromodèle de vol libre /
montgolfière
- Groupe 2 : planeur, aile (non motorisé) / dirigeable / parachute, parapente / aéronef à ailes
battantes
- Groupe 3 : hélicoptère / multirotors / convertible / combiné / paramoteur / autogire
- Groupe 4 : avion, aile, planeur (motorisé)
Comment enregistrer l’identifiant unique sur AlphaTango ?

Nous vous invitons à vous rendre sur le portail AlphaTango et à suivre les étapes indiquées.

4.5. Identification directe à distance

En complément du dispositif de signalement électronique relevant d’une exigence nationale
(voir paragraphe précédent), certains aéronefs sans équipage à bord doivent être équipés d’un
système d’identification directe à distance au regard de la règlementation européenne et
notamment des exigences relatives aux classes de drone. Ce dernier système, qui poursuit
des objectifs de sécurité et de respect de la vie privée, est imposé dans les cas suivants :

- Utilisation d’un aéronef de classe C1 en sous-catégorie A1,
- Utilisation d’un aéronef de classe C2 en sous-catégorie A2 et A3,
- Utilisation d’un aéronef de classe C3 en sous-catégorie A3.

Ces aéronefs sont déjà nativement équipés.

4.6. Batteries au lithium

Les batteries au lithium doivent être manipulées avec précaution en raison de leur propension
à s’échauffer voire à prendre feu en cas d’endommagement.
Elles entrent dans la catégorie des « marchandises dangereuses » faisant l’objet de
restrictions pour leur transport dans un aéronef habité, qu’elles soient installées dans l’aéronef
sans équipage à bord ou transportées séparément.

Transport de batteries par avion
Les restrictions pour le transport de batteries au lithium dans un aéronef habité
(installées dans l’aéronef sans équipage à bord ou transportées séparément)
s’expriment notamment en termes de :
- nombre maximal de batteries
- énergie maximale (lithium ion) ou masse maximale de métal (lithium métal)
- interdiction d’enregistrement en soute pour les batteries hors équipement
- règles de conditionnement (protection des courts circuits, emballage…)