Page 33 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 33/63
CIVILE 01/02/2023

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6.2. Hauteurs maximales de vol

Les aéronefs sans équipage à bord en catégorie Ouverte ne doivent pas être utilisés à une
hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du sol ou de l’eau.

Survol des obstacles artificiels
Lorsqu'un aéronef sans équipage à bord évolue dans un rayon horizontal de 50 mètres
autour d'un obstacle artificiel d'une hauteur supérieure à 105 mètres, l'altitude maximale
peut être augmentée jusqu'à 15 mètres au-dessus de la hauteur de l'obstacle à la demande
de l'entité responsable de cet obstacle

Des hauteurs maximales réduites sont définies au voisinage des aérodromes et dans les
zones de vol basse hauteur des aéronefs militaires :

- Au voisinage des aérodromes, le vol est interdit dans un volume dont la forme et la
dimension dépendent de la nature de l’aérodrome et de la longueur de la piste.
Exemple de restrictions (cas d’une piste de moins de 1200m non équipée de procédures aux instruments) :

On peut se trouver à plusieurs kilomètres d’un aéroport et néanmoins en zone de
restrictions.
Voir le détail des restrictions au voisinage des aérodromes en annexe 4.

Ces restrictions sont représentées sur la carte
Géoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-
uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
Exemple ci-contre (aérodrome d’Anceny) :

Une dérogation existe pour les planeurs sans équipage à bord :

Les planeurs sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage, charge utile
comprise, est inférieure à 10 kg peuvent être exploités à une distance supérieure à 120 mètres
du point le plus proche de la surface de la Terre, à condition que le planeur sans équipage à
bord ne soit jamais exploité à une altitude supérieure à 120 mètres au-dessus du pilote à
distance.

14 [Esp] Art. 4.4 et 5.3 à 5.5, Annexes I et II