Page 34 - Evénements de sécurité en UAS
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DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 34/63
CIVILE 01/02/2023
Charge utile
les instruments, mécanismes, équipements, pièces, appareils, dispositifs auxiliaires ou
accessoires, y compris les équipements de communication, installés ou attachés sur
l'aéronef, qui ne sont pas utilisés ou destinés à être utilisés pour l'exploitation ou le contrôle
de l'aéronef en vol, et ne font pas partie de la cellule ou du système de propulsion.
Planeur sans équipage à bord : définition
aéronef sans équipage à bord sustenté en vol par des réactions
aérodynamiques sur sa voilure et dont le vol libre ne dépend d'aucun moteur. Il
peut être équipé d'un moteur à utiliser en cas d'urgence.
- Les aéronefs militaires sont susceptibles d’évoluer à basse altitude.
Les zones d’activité à très grande vitesse et très basse altitude (réseau RTBA), dans
lesquels le pilote militaire ne peut assurer la prévention des collisions, sont des portions
d’espaces aériens règlementés dont la pénétration est totalement interdite pendant les
heures d’activité : voir §6.3.
Il existe d’autres zones d’activité basse hauteur (SETBA) dans lesquelles le pilote militaire
est censé pouvoir prévenir les collisions par détection visuelle.
Comme cela ne peut être garanti dans le cas d’aéromodèles, tous les vols d’UAS de plus
de 900 grammes dans ces zones doivent faire l’objet d’une notification aux Armées (via
AlphaTango), pendant les heures d’activité et ce quelle que soit la hauteur de vol.
Zones de vol basse hauteur des aéronefs militaires « SETBA » devant faire l’objet
d’une notification pour les UAS dont la masse est supérieure ou égale à 900
grammes
Ces zones sont celles publiées :
- dans la partie En-route (ENR) du Manuel d’Information Aéronautique Militaire (MIAM),
à la sous-partie ENR 5.2.7 :
https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/fr/documentation-4/doc-dircam
- dans la partie 5.3.1.3 de l’AIP :
https://www.sia.aviation-
civile.gouv.fr/documents/htmlshow?f=dvd/eAIP_15_JUL_2021/FRANCE/home.html
Ces restrictions sont représentées sur la carte Géoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-
aeromodelisme