Page 34 - Evénements de sécurité en UAS
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DIRECTION                                                                             Version 1.5
                    GENERALE                               GUIDE DSAC                            Page :      du
                    DE    L'AVIATION                   CATÉGORIE OUVERTE                          34/63
                      CIVILE                                                                              01/02/2023




                             Charge utile
                             les  instruments,  mécanismes,  équipements,  pièces,  appareils,  dispositifs  auxiliaires  ou
                             accessoires,  y  compris  les  équipements  de  communication,  installés  ou  attachés  sur
                             l'aéronef, qui ne sont pas utilisés ou destinés à être utilisés pour l'exploitation ou le contrôle
                             de l'aéronef en vol, et ne font pas partie de la cellule ou du système de propulsion.

                             Planeur sans équipage à bord : définition
                             aéronef  sans  équipage  à  bord  sustenté  en  vol  par  des  réactions
                             aérodynamiques sur sa voilure et dont le vol libre ne dépend d'aucun moteur. Il
                             peut être équipé d'un moteur à utiliser en cas d'urgence.

               -  Les aéronefs militaires sont susceptibles d’évoluer à basse altitude.
                  Les  zones  d’activité  à  très  grande  vitesse  et  très  basse  altitude  (réseau  RTBA),  dans
                  lesquels le pilote militaire ne peut assurer la prévention des collisions, sont des portions
                  d’espaces  aériens  règlementés  dont  la  pénétration  est  totalement  interdite  pendant  les
                  heures d’activité : voir §6.3.
                  Il existe d’autres zones d’activité basse hauteur (SETBA) dans lesquelles le pilote militaire
                  est censé pouvoir prévenir les collisions par détection visuelle.
                  Comme cela ne peut être garanti dans le cas d’aéromodèles, tous les vols d’UAS de plus
                  de 900 grammes dans ces zones doivent faire l’objet d’une notification aux Armées (via
                  AlphaTango), pendant les heures d’activité et ce quelle que soit la hauteur de vol.

                             Zones de vol basse hauteur des aéronefs militaires « SETBA » devant faire l’objet
                             d’une  notification  pour  les  UAS  dont  la  masse  est  supérieure  ou  égale  à  900
                             grammes
                             Ces zones sont celles publiées :
                             - dans la partie En-route (ENR) du Manuel d’Information Aéronautique Militaire (MIAM),
                             à la sous-partie ENR 5.2.7 :
                             https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/fr/documentation-4/doc-dircam
                             - dans la partie 5.3.1.3 de l’AIP :
                              https://www.sia.aviation-
                             civile.gouv.fr/documents/htmlshow?f=dvd/eAIP_15_JUL_2021/FRANCE/home.html


                  Ces      restrictions    sont     représentées      sur      la     carte     Géoportail
                  https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-
                  aeromodelisme
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