Page 35 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 35/63
CIVILE 01/02/2023

Exemple (secteur SELUNE) :

Les hauteurs maximales de vol décrites ci-dessus ne peuvent être dépassées que sur certains
sites d’aéromodélisme publiés par la voie de l’information aéronautique. Exemple :

6.3. Zones interdites aux aéronefs dans la catégorie Ouverte
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En catégorie Ouverte, les aéronefs sans équipage à bord ne doivent pas évoluer :
Au-dessus de l’espace public en agglomération
Agglomérations concernées et limites de l’agglomération
Cette interdiction s’applique pour toutes les agglomérations, quelle que soit leur taille.
Pour définir les limites d’une agglomération, on peut se baser sur l’article R. 110-2 du
code de la route : « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et
dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de
la route qui le traverse ou qui le borde ».
Le contour des agglomérations sur la carte « restrictions pour la catégorie Ouverte et
l'aéromodélisme » du Géoportail est fourni à titre purement indicatif. La consultation des

15 [Esp] Art. 4 et 5.5, Annexe I, Annexe II § 3

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Sauf accord ou dérogation, dans les conditions décrites dans l’arrêté [Esp]. Dans la pratique, de telles autorisations ne sont
quasiment jamais accordées pour les activités de loisir.