Page 36 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 36/63
CIVILE 01/02/2023

arrêtés municipaux ou un repérage sur site peuvent permettre de mieux appréhender
le contour des agglomérations.

Espace public
L’espace public en agglomération est constitué des voies publiques ainsi que des lieux
ouverts au public, c’est-à-dire dont l'accès est libre (plages, jardins publics, promenades
publiques...) ou dont l'accès est possible, même sous condition, dans la mesure où
toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d'un ticket d’entrée
par exemple).
Il n’est possible d’utiliser un aéronef sans équipage à bord en agglomération que :
- dans un espace privé

Utilisation d’un aéronef sans équipage à bord dans un espace privé en
agglomération

Une telle utilisation suppose :
- l’accord de l’occupant des lieux, et
- de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement
immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte
de contrôle. La règle dite du « 1 pour 1 » est considérée comme une bonne
pratique : ne pas dépasser une hauteur de vol correspondant à la distance
horizontale entre l’aéronef et la limite de la propriété. Ainsi, même en cas de perte
de contrôle, l’aéronef a une forte probabilité de retomber dans l'enceinte de la
propriété.
Voir aussi le §9.8 pour les questions relatives au respect de la vie privée.

Cas particulier de la ville de Paris
Tous les vols en extérieur sont interdits dans Paris, même dans les espaces privés.
En effet, non seulement Paris constitue une agglomération mais, en plus, l’espace
aérien au-dessus de Paris est un espace aérien « interdit » (zone P 23).

ou
- dans les lieux publics où la pratique des opérations en catégorie Ouverte est autorisée
par décision préfectorale.

L’utilisation d’un aéronef sans équipage à bord en agglomération doit être conduite sans
préjudice des autres restrictions applicables dans l’espace aérien où il est envisagé que le vol
ait lieu. Il s’agit notamment des restrictions liées au voisinages des aérodromes (en particulier
les hélistations), des portions d’espace aérien réglementées publiées par la voie de
l’information aéronautique ou encore des zones ou des établissements faisant l’objet d’une
interdiction de survol à basse hauteur.

Dans les portions d’espace aérien réglementées publiées par la voie de l’information
aéronautique.

Ces restrictions sont représentées sur la carte
Géoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-
uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
Exemple (centrale nucléaire de Flamanville : zone interdite P
6.1) :
(note : la vue ci-contre a été obtenue en superposant la carte
« restrictions pour la catégorie Ouverte et l'aéromodélisme »
avec la carte aéronautique « OACI-VFR » également
disponible sur le Géoportail, et en réglant l’opacité de la carte
« OACI-VFR » à 25%. Cette manipulation permet de