Page 37 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 37/63
CIVILE 01/02/2023

comprendre la cause de la restriction figurant sur la carte
« restrictions pour la catégorie Ouverte et l'aéromodélisme ».)

17
Portions d’espace aérien règlementées
Ces portions d’espace aérien règlementées sont publiées par la voie de l’information
aéronautique (voir annexe 3) : AIP ENR 5.1 « Zones interdites, réglementées,
dangereuses » pour les zones permanentes et NOTAM et SUP AIP pour les zones
temporaires.
Pour les zones « réglementées » ou « dangereuses », l’interdiction s’applique pendant
les périodes d'activation possibles publiées en colonne "HOR" de la section ENR5.1 de
l'AIP ou pendant les périodes d’activité publiées par NOTAM ou SUPAIP.

Pour le cas particulier des zones règlementées constituant le RTBA, l’interdiction ne
s’applique que pendant les horaires d'activité programmée des zones. Les horaires
d'activité programmée pour un jour donné sont publiés la veille à partir de 17h00 sur le
site internet du SIA (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/schedules). Elles peuvent
également être obtenues en appelant le numéro vert dédié (0800 24 54 66) le jour
même.

Au-dessus des zones ou des établissements faisant l’objet d’une interdiction de survol à basse
hauteur

Il s’agit :
- Des parcs nationaux et réserves naturelles

Parcs nationaux et réserves naturelles interdits de survol
Les parcs et réserves concernés sont publiés par la voie de l’information
aéronautique (AIP ENR 5.7.3) et sont représentés sur la carte Géoportail.

Exemple (parc du Mercantour) :

17 [Esp] Art. 4.1 & 4.3