Page 38 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 38/63
CIVILE 01/02/2023

Autres espaces naturels protégés
En dehors de ces parcs et réserves, le vol d’aéronefs sans équipage à bord au-dessus
d’autres espaces protégés (Espaces Naturels Sensibles, zones Natura 2000, etc.) n’est
habituellement pas interdit (il peut l’être de façon temporaire par arrêté préfectoral).
L’attention des télépilotes est cependant attirée sur la perturbation indéniable que les
aéronefs sans équipage à bord peuvent avoir sur la faune sauvage (oiseaux et
mammifères notamment). Ainsi le vol d’aéronef sans équipage à bord n'est pas
recommandé à certaines périodes de l'année (nidification-éclosion) et près des
animaux. Le respect de ces dispositions simples permet de limiter le recours à des
interdictions formelles.

- Des hôpitaux, des prisons et de certains sites industriels

Etablissements faisant l’objet d’une interdiction de survol à basse hauteur
Ces établissements sont identifiés par la voie de l’information aéronautique (AIP ENR
5.7.1) et sont représentés sur la carte Géoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-
aeromodelisme
Exemple (site Total Gaz de France de Sauveterre de Guyenne*) :

*tout le site est interdit de survol, pas uniquement le disque rouge

Au voisinage des aérodromes
Au voisinage des aérodromes, le vol est interdit dans un volume dont la forme et la
dimension dépendent de la nature de l’aérodrome et de la longueur de la piste.
Exemple de restrictions (cas d’une piste de moins de 1200m non équipée de procédures aux
instruments) :