Page 39 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 39/63
CIVILE 01/02/2023

Voir le détail des restrictions au voisinage des aérodromes en annexe 4.
Ces restrictions sont représentées sur la carte
Géoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-
uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
Exemple (aérodrome d’Anceny) :

A proximité de sites d’accidents, d’incendie ou de sinistre.
En cas de sinistre ou d’incendie nécessitant l’intervention de moyens aériens, le préfet peut
décider la création d’un Zone d’Interdiction Temporaire. L’utilisation d’aéronefs sans équipage
à bord est alors interdite dans cette zone.
D’une manière plus générale, il convient de ne pas utiliser d’aéronefs sans équipage à bord à
proximité des sites d’accident, de sinistre ou d’incendie, de façon à ne pas gêner les secours
(notamment aérien) et ne pas de créer de risque au sol supplémentaire.
Fonction de géovigilance
La géovigilance est une fonction qui, sur la base des données sur les zones géographiques
UAS fournies par les États membres de l’Union Européenne, détecte une violation
potentielle des limites de l'espace aérien et en alerte les pilotes à distance, afin que ces
derniers puissent agir de manière immédiate et efficace pour éviter cette violation ;

Ces données sont disponibles sur le site du SIA :
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr//catalog/product/view/id/1738/category/66/

Sont équipés de fonction de géovigilance :
Les aéronefs de classe C1 opérés en sous-catégorie A1
Les aéronefs de classe C2 opérés en sous-catégorie A2 et A3
Les aéronefs de classe C3 opérés en sous-catégories A3