Page 40 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 40/63
CIVILE 01/02/2023

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7. Les restrictions d’horaire

Un aéronef sans équipage à bord ne doit pas être utilisé la nuit (même s’il est équipé de
dispositifs d’éclairage) en catégorie Ouverte .
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Nuit aéronautique
L’interdiction de vol de nuit porte sur « la nuit aéronautique », définie comme « la
période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civile » * .
( )
En pratique, on peut considérer que :
- pour des latitudes comprises entre 30° et 60° (ex : France métropolitaine), la nuit
commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le
lever du soleil ;
- pour des latitudes inférieures ou égales à 30° (ex : certains territoires d’outremer),
la nuit commence 15 minutes après le coucher du soleil et se termine 15 minutes
avant le lever du soleil.
( )
* Le crépuscule civil se termine lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en dessous de
l’horizon et l’aube civile commence lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en dessous de
l’horizon.

Les vols de nuit sont toutefois possibles sur certains sites d’aéromodélisme publiés par la voie
de l’information aéronautique, lorsque cette publication le prévoit explicitement et sous réserve
de respecter les conditions publiées.
Exemple :

Par ailleurs, certaines zones où le vol est interdit ou limité à 50m de hauteur ne sont pas actives
en permanence (voir § 6).
Dans ces zones, le vol d’un aéronef sans équipage à bord (ou le vol à plus de 50m de hauteur,
selon le cas), n’est possible que pendant les jours et les horaires où ces zones ne sont pas
actives.

Les conditions d’activation de ces restrictions ne figurent pas sur la carte Géoportail des
« restrictions pour la catégorie Ouverte et l'aéromodélisme » et peuvent être difficiles à
interpréter. Si vous avez le moindre doute, ne volez pas dans ces zones (ou respectez la
hauteur limite de 50m, selon le cas).

18 [Esp] Art. 3.4

19 Une dérogation à cette interdiction peut néanmoins être demandée au préfet
territorialement compétent : voir https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-
categorie-ouverte