Page 30 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/ 945 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2019 - relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord

L 152/30 FR Journal officiel de l'Union européenne 11.6.2019

14) être équipé de feux à des fins de:
1) la manœuvrabilité de l'UA;
2) la perceptibilité de l'UA la nuit, les feux étant conçus de sorte à permettre à une personne au sol de distinguer
l'UA d'un aéronef avec équipage;
15) être mis sur le marché avec un mode d'emploi décrivant:

a) les caractéristiques suivantes de l'UA, cette liste n'étant pas exhaustive:
— la classe de l'UA,

— la masse de l'UA (avec une description de la configuration de référence) et la masse maximale au décollage
autorisée (MTOM),
— les caractéristiques générales des charges utiles admises en termes de dimensions de la masse, d'interfaces
avec l'UA et d'autres restrictions possibles,
— l'équipement et le logiciel servant à contrôler l'UA à distance,

— la référence du protocole de transmission utilisé pour l'émission de l'identification directe à distance,
— le niveau de puissance acoustique,

— et une description du comportement de l'UA en cas de perte de la liaison de données;
b) des instructions d'exploitation claires;

c) la procédure pour charger les limitations de l'espace aérien;
d) les instructions relatives à la maintenance;
e) les procédures de dépannage;

f) les limites de fonctionnement (notamment, mais pas uniquement, les conditions météorologiques et les exploi­
tations de jour/de nuit); et

g) une description adéquate de tous les risques liés aux exploitations d'UAS;
16) inclure une notice d'information publiée par l'AESA précisant les limitations et obligations applicables en vertu du
droit de l'Union européenne.

PARTIE 5
Exigences applicables à un système d'aéronef sans équipage à bord de classe C4

Un UAS de classe C4 porte de manière visible l'étiquette suivante sur l'UA:

Un UAS de classe C4 est conforme aux exigences suivantes:
1) avoir une MTOM inférieure à 25 kg, charge utile comprise;

2) pouvoir être contrôlé et manœuvré en toute sécurité par un pilote à distance suivant les instructions du fabricant au
besoin dans toutes les conditions d'exploitation prévues, y compris après la défaillance d'un ou, le cas échéant, de
plusieurs systèmes;