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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 53/113 02/03/2023
CIVILE

17. Obligations générales de l’exploitant d’UAS (non liées à un
vol particulier)
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Avant de commencer son activité, puis aussi longtemps qu’il la poursuit, l’exploitant doit veiller
à respecter les règles suivantes.
17.1. Gestion des aéronefs

En ce qui concerne les aéronefs utilisés, l’exploitant doit :
- S’assurer qu’ils sont immatriculés et/ou enregistrés lorsque c’est requis ;
- S’assurer qu’ils sont homologués ou, lorsqu’une homologation n’est pas requise, s’assurer
que ces aéronefs satisfont les conditions techniques applicables ;
- Les maintenir en état de navigabilité.
Voir le détail en partie B.

17.2. Gestion des télépilotes et autres personnes liées à la

sécurité
L’exploitant doit :
- Tenir à jour dans son manuel d’exploitation (MANEX, voir §17.3) la liste des télépilotes
autorisés, avec l’indication des aéronefs qu'ils sont aptes à piloter et des activités qu'ils sont
aptes à réaliser ;
- S’assurer qu’ils détiennent les compétences nécessaires et qualifications nécessaires aux
opérations envisagées (voir le détail en partie C) ;
- Définir les formations complémentaires à celles fixées par l'arrêté Formation du 18 mai
2018, adaptées aux opérations qu'il réalise et tenant compte des spécificités des types
d'aéronefs et des activités particulières de l'exploitant ;
- Établir et tenir à jour un dossier pour chaque télépilote contenant notamment les certificats
et titres aéronautiques détenus et les justificatifs des formations reçues et des évaluations
de compétence. Sur demande, l’exploitant met ce dossier à la disposition du télépilote
concerné et des autorités ;
- Désigner un ou plusieurs télépilotes pour chaque vol et maintenir une liste actualisée des
télépilotes désignés pour chaque vol ;
- Définir, en fonction de ses activités particulières et des aéronefs utilisés, les cas où d’autres
personnes que le télépilote sont nécessaires pour la maintenance et la mise en œuvre des
aéronefs en sécurité. Ces personnes doivent être correctement formées et leur liste tenue
à jour dans le MANEX.
Il est également recommandé à l’exploitant d’assurer une évaluation périodique de leurs
compétences théoriques et pratiques.

17.3. Manuel d’exploitation (MANEX)
L’exploitant doit rédiger un Manuel d’exploitation (MANEX) décrivant les modalités de mise en
œuvre de ses obligations réglementaires.
Un modèle allégé de MANEX a été défini pour une utilisation exclusive selon les
scénarios standard nationaux :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Canevas_manuel_exploitation_manex.d
oc
Cependant, au plus tard à la date de déclaration selon l’un des scénarios standards
européens, le MANEX devra être conforme aux dispositions de l’AMC 1 et du GM1 du
point UAS.SPEC.030(3)(e) du règlement UE 2019/947.

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