Page 54 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 54/113 02/03/2023
CIVILE

L’exploitant établit des procédures et des limites adaptées au type d’exploitation envisagée et
au risque couru, comprenant :
• Des procédures opérationnelles pour garantir la sécurité des exploitations ;
• Des procédures visant à garantir que les exigences de sécurité applicables à la zone
d’exploitation sont respectées dans le cadre de l’exploitation envisagée ;
• Des mesures de protection contre les interventions illicites et l’accès non autorisé ;
• Des procédures visant à garantir que toutes les exploitations sont conformes au
règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En particulier, il procède à une analyse d'impact relative à la protection des données,
lorsque l'autorité nationale chargée de la protection des données l'exige en application
de l'article 35 du règlement (UE) 2016/679 ;
• Des lignes directrices à l'intention de ses télépilotes afin de planifier les exploitations
d'UAS de manière à réduire au minimum les nuisances, y compris les nuisances
sonores et autres nuisances liées aux émissions, pour les personnes et les animaux ;
• Les méthodes et moyens retenus pour assurer et promouvoir l’identification, la
notification et l’analyse des événements de sécurité, incidents ou accidents survenant
au cours de ses opérations (voir §17.4).

L’exploitant doit s’assurer que le MANEX est connu et mis en application stricte par le
personnel concerné.
Exception
Si l’exploitation se limite à l’utilisation d’aérostats captifs non autonomes de moins de
25 kg, un MANEX n’est pas requis.

Le MANEX n’est pas à joindre à la déclaration d’activité mais peut être demandé en cas de
contrôle.

Canevas-type de MANEX
Un canevas-type de MANEX, au format de la réglementation européenne, sera
prochainement mis en ligne, en langue française. Dans l’attente la version anglaise est
disponible en AMC1UAS.SPEC.030(3)(e) au règlement européen.
L’usage de ce canevas est recommandé. Il doit être adapté (c’est-à-dire complété et/ou
amendé) de façon à refléter les spécificités de l’exploitant.
L’exploitant d’UAS devra avoir adopté ce modèle de MANEX au plus tard lors de
sa déclaration selon l’un des scénarios standards européens (à compter du 1
er
janvier 2024).
Il peut cependant anticiper, avant cette date, la conversion de son MANEX dans
ce nouveau format pour une utilisation dans le cadre des scénarios nationaux, à
la condition de faire figurer dans le MANEX les scénarios nationaux utilisés.

Cas particulier des aérostats captifs autonomes
Si l’exploitation se limite à l’utilisation d’aérostats captifs autonomes, le MANEX peut se
limiter aux mesures de protection des tiers au sol.
En l’absence de télépilote, l’exploitant se doit de mettre en place des moyens
appropriés pour minimiser le risque de pénétration d’un tiers dans le périmètre de
sécurité : surveillance du site, aménagement au sol etc.
a) Mise à jour

Le MANEX doit être amendé pour tenir compte :