Page 43 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 43/63
CIVILE 01/02/2023

9. En vol : les règles applicables

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9.1. Je respecte les distances de sécurité avec les personnes

Un grand nombre de circonstances peuvent entraîner la chute ou la perte de contrôle d’un
aéronef sans équipage à bord.

C’est pourquoi les distances de sécurité avec les personnes ne participant pas à l'exploitation
doivent être respectées, prenant en compte la possibilité de pannes. Les distances de sécurité
varient selon la sous-catégorie dans laquelle j’opère mon aéronef sans équipage à bord :
Dans tous les cas, le survol de rassemblement de personnes est interdit.

En sous-catégorie A1, l’aéronef peut voler à proximité des personnes. Plus précisément :
• avec un aéronef de classe C1 : aucune personne ne doit être survolée. En cas de
survol imprévu de personnes, le télépilote devra réduire autant que possible la durée
pendant laquelle l'aéronef survole ces personnes.
• avec les autres aéronefs autorisés dans cette sous-catégorie, de masse inférieure à
250 grammes : le survol des personnes est toléré (bien que le survol de rassemblement
de personnes demeure interdit)
En sous-catégorie A2 : l’aéronef peut voler à une distance horizontale intermédiaire des
personnes
• La distance de sécurité par rapport aux personnes est de 30 mètres
• La distance de sécurité peut être abaissée à 5 mètres si l’aéronef dispose d’une
fonction basse vitesse, qu’elle est activée, et que le risque de survol de personnes est
bien maîtrisé (les conditions météorologiques sont bonnes, les capacités de l’aéronef
sont suffisamment performantes, la typologie de la zone survolée permet d’éviter de
mettre en danger des personnes)

En sous-catégorie A3, l’aéronef doit évoluer dans une zone où le télépilote peut
raisonnablement estimer qu'aucune personne ne participant pas à l'exploitation ne sera mise
en danger dans le rayon d'action de l'aéronef sans équipage à bord pendant toute la durée de
l'exploitation d'UAS. Une distance de sécurité de 150 mètres par rapport aux zones
résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives doit être maintenue.
En cas de traversée de la zone d’évolution par une tierce personne, le télépilote doit éloigner
son aéronef à une distance minimale de 30 mètres de la personne. Cette distance est majorée
si l’aéronef vole à grande hauteur (règle du « 1 pour 1 » = distance horizontale > hauteur) et
en prenant en compte la vitesse (distance parcourue par l’UAS durant deux secondes à vitesse
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maximale).

20 [Aér] Annexe 1 §1.4

21 https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/AMC%20%26%20GM%20to%20Part-
UAS%20%E2%80%94%20Issue%201.pdf – p.19